CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site LubUbuniversal.com et le marchand Lubuniversal.

SARL au capital de 25 000 €uros
15 Chemin du Plateau, 69570 Dardilly
Siret : 75067671000031

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LubUbuniversal.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site LubUbuniversal.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Article 2 - Passer une commande

Le site est accessible 7/7j – 24/24h – sauf incident technique. Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 13h30-17h00.

Article 3 - Paiement sécurisé

LubUbuniversal.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Carte bancaire : transaction sécurisée avec vérification 3D secure.

PayPal : transaction sécurisée avec le système PAYPAL.

Compte détenu par LubUniversal – 15 Chemin du Plateau – 69570 Dardilly

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LubUbuniversal.com jusqu'à l'encaissement complet du prix. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Article 4 - Informations produits

LubUbuniversal.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sujets à modification sans préavis. Les produits vendus par LubUbuniversal.com ne peuvent être utilisés que sur les véhicules où les normes sont recommandées par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. LubUbuniversal.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Pour les professionnels enregistrés, l'affichage est en €uros hors taxe. Selon le lieu de livraison, la TVA française sera appliquée dans le cas d'une livraison en France métropolitaine ou hors TVA dans le cas d'une livraison en zone €uro avec l'enregistrement du numéro de TVA intracommunautaire du client. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en €uros. LubUbuniversal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 - Disponibilité

LubUbuniversal.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez LubUbuniversal.com et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, LubUbuniversal.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 7 -Livraison

Les produits achetés sur LubUbuniversal.com sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains pays de l'union européenne.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose :

- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur : 24/72H (ouvrables).

- du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LubUbuniversal.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. LubUbuniversal.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de quatorze (14) jours.

LubUbuniversal.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 48 à 96 heures via DPD. Ils peuvent atteindre 5 à 10 jours en période promotionnelle. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Tout autre destination de livraison sera facturée selon la grille de nos partenaires de transport.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (apposer sur le bon de livraison des réserves claires, significatives, quantitatives et complètes.

Dans le cas contraire, LubUbuniversal.com ne pourra engager aucune procédure de réclamation. Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

LubUniversal.com
Service Logistique - Retour Web
15 chemin du plateau
69570 Dardilly

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le vérifier et le refuser si le contenu est également endommagé.

***IMPORTANT ***
Les colis non réclamés en point relais / refusés sans motifs avérés ou livrés à une adresse erronée suite à une erreur de l'acheteur pourront faire l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port incluant les frais de retour de notre prestataire, soit les frais de port de la commande d'origine + 14€TTC.

Article 8 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation : Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs. Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par LubUbuniversal.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par LubUbuniversal.com.

Article 9 - Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez LubUbuniversal.com, à l’adresse ci-dessous, avant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.

LubUbuniversal.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

LubUbuniversal.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :

- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.

-Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
LubUniversal.com
Service Logistique - Retour Web
15 chemin du plateau
69570 Dardilly

Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article 10 des présentes CGV. Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui. Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Article 10 - Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par LubUbuniversal.com bénéficient :

- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, LubUbuniversal.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Notre service clientèle peut être contacté au +33 (0)4 81 65 59 13 ou par mail à contact@lubuniversal.com.

Article 11 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. LubUbuniversal.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

LubUbuniversal.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site LubUbuniversal.com.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Article 12 - Protection des données personnelles

LubUbuniversal.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. LubUbuniversal.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@lubuniversal.com.

Numéro de déclaration CNIL: 2181248

LubUbuniversal.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. LubUbuniversal.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par LubUbuniversal.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LubUbuniversal.com et ses clients.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits en ligne. Le destinataire de données est LubUniversal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à LubUniversal, 15 chemin du plateau 69570 Dardilly FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  le directeur de publication de ce site vous informe que :

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Article 13 - Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Toute autre marque présente sur le site LubUbuniversal.com est la propriété de la société concernée.

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Dernière modification: Mars 2018